La loi de finances rectificative pour 2009 a encore élargi quelque peu le champ d'application du crédit d'impôt recherche

La loi de finances rectificative pour 2009 a encore élargi quelque peu le champ d'application du crédit d'impôt recherche. Ainsi, sont prises en compte pour le double de leur montant, sous certaines conditions, les dépenses relatives à des opérations de recherche confiées à des associations agréées ayant conclu une convention avec un organisme de recherche public ou un établissement public d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de master. Et sont désormais inclus dans la base de calcul du crédit d'impôt les rémunérations supplémentaires et les justes prix attribués aux salariés auteurs d'invention

Source : www.tpe-pme.com