Actualités
Initiative parlementaire pour favoriser les business angels investissant dans les PME
Le sénateur Philippe Adnot et le député Nicolas Forissier ont présenté une proposition de loi, hier, visant à « améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour les créations d'entreprises ».
Ils souhaitent réformer le dispositif Madelin, permettant de réduire son impôt sur le revenu en investissant dans une PME. Ils proposent de porter de 100.000 à 400.000 euros le plafond de l'avantage pour chaque ménage souscrivant au capital d'une PME.
Oséo et l'INRIA pour renforcer l'innovation informatique dans les PME
Le Président-Directeur général de l'INRIA, Michel Cosnard, et celui d'Oséo, François Drouin signent une convention de partenariat visant à renforcer le développement de l'innovation dans les PME dans le domaine des STIC (sciences et techniques de l'information et de la communication) et du logiciel.
Faire du numérique un levier pour structurer de véritables filières industrielles
Christian ESTROSI, ministre chargé de l’Industrie, lance un premier appel à projets doté de 5 millions d’euros afin de faire du numérique un levier permettant aux PME de s’inscrire dans une vraie logique de filière industrielle. Ce premier appel à projets pourra être suivi de deux nouveaux appels en 2011 et 2012.
Lancement du dispositif Innovex
Dédié aux entreprises innovantes, le dispositif Innovex est une aide destinée aux PME et TPE françaises innovantes.
Elle a pour but d'accompagner les projets de développement à l'international en facilitant les mises en contact avec les opérateurs étrangers.
Sont éligibles à cette aide, les entreprises françaises membres d'un pôle de compétitivité labellisé par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact).
35 milliards d'euros de crédits consacrés aux investissements d'avenir
Le projet de loi de finances rectificative qui propulse le déficit budgétaire au niveau inédit de 149,2 milliards d'euros, institue par ailleurs une taxe exceptionnelle sur les bonus versés cette année au tire de 2009.
Cette taxe au taux de 50 % sera acquittée par les banques pour les bonus supérieurs à 27 500 euros, y compris la part différée et la part versée en actions. Selon Bercy, elle rapportera 360 millions, dont 270 iront au fonds de garantie des dépôts.
Extension du champ du crédit d'impôt pour dépense de prospection commerciale
A l'article 244 quater H du Code général des impôts, il est institué un crédit d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises et des sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et des sociétés de participations financières de professions libérales, qui exposent des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter des services, des biens et des marchandises.
Renforcer les fonds propres des PME : 2 milliards d'euros annoncés
Afin de compléter les mesures anti-crise déjà mises en place, le gouvernement se concentre aujourd'hui sur le renforcement de fonds propres et quasi fonds propres des PME.
L'enveloppe prévue à cet effet s'élèvera à environ 2 milliards d'euros :
* 1 milliard par un mécanisme de prêt géré par OSEO ;
* 1 milliard investit par le FSI.
L'objectif de ces nouvelles mesures sera de permettre aux PME d'investir et de se développer tout en rassurant les banques.
MANUNET : Financer des projets collaboratifs au niveau européen
MANUNET est un programme visant à renforcer la compétitivité de l'industrie manufacturière européenne par le biais de coopérations transnationales, en particulier par le financement de projets de R&D collaboratifs. Ces projets sont réalisés par des entreprises, de préférence des PME avec leurs partenaires stratégiques. Les centres de recherche et universités peuvent également faire partie des consortia.
Date de dépôt des pré-proposition : 24 mars 2010
Clôture : 7 juillet 2010
Bruxelles autorise l'aide française aux structures de capital-risque
La Commission européenne a donné le 7 juillet son feu vert au gouvernement français en autorisant les participations publiques dans des structures de capital-risque.
Entreprises en difficulté : le réseau des Urssaf se mobilise
Deux députés UMP ont présenté jeudi un rapport pour développer la micro-finance (micro-crédit, micro-assurance et micro-épargne) en France, prônant notamment la création d'un livret d'épargne de la micro-finance et le couplage avec le statut d'auto-entrepreneur.
Dépêchés par Jean-François Copé, le patron des députés UMP, Jérôme Bignon et Jean-Pierre Gorges ont estimé lors d'une conférence de presse à l'Assemblée que "le monde bancaire s'est éloigné de toute une population qui avait des idées" et "un vrai potentiel".
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