Mise en oeuvre du programme "Investissements d'avenir"

Pour la mise en oeuvre de ce programme, trois nouvelles conventions passées entre l'Etat et des partenaires institutionnels viennent d'être publiées au Journal officiel.
Elles portent sur les actions suivantes :
- "financement des entreprises innovantes prêts verts" (OSEO) dont l'objet est la mise en place de prêts bonifiés, accordés à des entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l'amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits,
- création d'un "fonds national d'amorçage" géré par la Caisse des dépôts afin d'améliorer le financement en fonds propres des PME innovantes, notamment celles qui se créent dans les secteurs technologiques prioritaires,
- "financement de l'économie sociale et solidaire" (Caisse des dépôts) afin de renforcer les apports en quasi fonds propres ou en fonds propres dans ce secteur.
Chaque convention présente notamment les critères d'éligibilité des projets et la procédure d'attribution des aides.
Source : conventions "Investissements d'avenir", Journal officiel du 20 juillet 2010, p.13 341 et s.